Conditions générales de vente

1. Dispositions générales

1-1 Objet

Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat effectué sur notre site de vente en ligne par tout acheteur ayant la qualité de consommateur ou de professionnel. Il est ici stipulé que les produits vendus sur le site ohoui.net sont exclusivement réservés aux majeurs de 18 ans.

1-2 Modification des Conditions Générales de Vente

Oh Com se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont en conséquence celles en vigueur à la date de la commande passée par l'acheteur.

1-3 Acceptation

L'acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente en vigueur lors de la régularisation de sa commande et les avoir acceptées sans réserves.

1-4 Domaine d'application

Les présentes dispositions contractuelles sont uniquement applicables aux produits livrés et facturés aux acheteurs établis en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg et Suisse.

2- Commandes

2-1 Caractère définitif de la commande

Toute commande vaut de la part de l’acheteur, engagement ferme et définitif, sous réserve de la faculté légale de rétractation prévue au paragraphe 8 ci-après. Oh Com n’est engagé qu’après acceptation ou confirmation expresse de la commande. La facture et les informations d'expédition (date d'expédition et n° de suivi) sont automatiquement envoyées par e-mail. Si l’acheteur ne reçoit pas cet e-mail dans les 48 heures (hors week-end) qui suivent la prise de sa commande, il lui suffit de contacter le service clientèle par mail à : contact@ohoui.net ou par téléphone au 01.84.16.11.57.

2-2 Disponibilité des stocks

La disponibilité des produits est indiquée sur la fiche descriptive de chaque produit.

2-3 Modification de commande

Modification de la commande par l'acheteur : les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande ultérieure de modification par l'acheteur est soumise à l'acceptation expresse de Oh Com. Modification de la commande par Oh Com: Oh Com s'engage à livrer un produit conforme à celui commandé. Il peut néanmoins apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique du produit dans les conditions prévues à l'article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

2-4 Validité de la commande

Oh Com se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

2-5 Résiliation ou résolution de la commande

La commande pourra être annulée par l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception en cas :

- de livraison d'un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit
- de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande pour les produits dont la valeur est supérieure à 500 euros

Dans tous ces cas, l'acheteur peut exiger le remboursement de sa commande.

La commande peut être annulée par Oh Com en cas : - de refus de l'acheteur de prendre livraison
- de non paiement du prix (ou du solde du prix). Tout paiement non effectif dans un délai de 10 jours après la validation de la commande, pourra entraîner l'annulation de la transaction.

3- Prix

Les prix des produits proposés sont indiqués en EUROS TTC (toutes taxes comprises), hors frais d’expédition. Toutes les commandes passées sur le site sont payables en EUROS.

Oh Com se réserve la possibilité de pouvoir modifier ses prix. En cas de hausse des prix postérieure à la commande, Oh Com s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande.

4- Livraison

4-1 Transfert de propriété

À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l'acheteur, sauf dans le cas où la livraison n’a pas été effectuée à la date fixée le paiement intégral du prix n'a pas été encaissé à la commande (voir article 5-2 des conditions générales de vente sur la clause de réserve de propriété)

4-2 Modalités de la livraison

L’acheteur doit, lors de la commande et avec son paiement, indiquer clairement ses nom, prénom et adresse - ainsi que l'adresse de livraison si elle est différente de l’adresse de facturation.

Il appartient à l'acheteur de vérifier en présence du transporteur l'état du produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, enfin, éventuellement de refuser le produit et d'en avertir Oh Com.

Il devra en outre, réitérer sa contestation de façon motivée par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur dans un délai de 2 jours ouvrables suivant la réception des produits. A défaut, il perdra tout recours contre le transporteur.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé, l’acheteur pourra soit l’accepter soit le refuser. Si l’acheteur ou son mandataire décide d´accepter la marchandise, il devra être attentif à :
- Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l’anomalie constatée, et
- remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le stipule la réglementation de la Poste.

Ce formulaire devra être adressé à Oh Com afin de lui permettre d’ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. Si l’acheteur ou son mandataire préfère refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites circonstanciées" à émettre, il devra demander au transporteur que le colis soit renvoyé à Oh Com, accompagné d'un "constat de spoliation". De manière préventive, il est conseillé de garder un double de ce formulaire.

4-3 Délai de livraison

Une date limite de livraison est communiquée avant la validation de la commande, en fonction du choix du transporteur souhaité. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et court à compter de l’acceptation du paiement. A cela s’ajoute le délai de La Poste, généralement 3 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue sur le prix ou annulation de la commande par l'acheteur.

Oh Com est libéré de l’obligation de livraison aux dates contractuellement fixées dans tous cas fortuits (grèves totales ou partielles, dégradation, incendies, etc.) et de force majeure, ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

Coûts d'expédition : Les frais d'envoi seront débités en même temps que le montant total des achats.

Restrictions douanières : Certaines législations limitent l'importation de produits érotiques. Il convient à l’acheteur de se renseigner sur la législation en vigueur dans son pays avant de commander sur le site.

Taxes Douanières  : Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. L’acheteur devra s’ acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement.

Oh Com n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. L’acheteur est invité à contacter le bureau des douanes local pour de plus amples informations

4-4 Retard de livraison

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", Oh Com invite l’acheteur à vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, à signaler ce retard en contactant le Service Clients.

Oh Com contactera alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte.

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", Oh Com invite l’acheteur à à signaler ce retard en contactant le Service Clients. Oh Com ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.

5- Conditions de règlement

5-1 Paiement du prix

Le règlement des achats s’effectue par Paiement sécurisé Paypal (par Carte Bancaire). Certaines commandes réglées par carte bancaire peuvent faire l'objet d'une vérification supplémentaire. Vous recevrez un mail vous demandant des pièces justificatives afin de valider l'envoi de votre commande.

5-2 Clause de réserve de propriété

Toutes les ventes sont conclues avec réserve de propriété. Oh Com demeure propriétaire des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix en principal et accessoires, conformément aux lois des 12 mai 1980 et 25 janvier 1985.

Les risques de la chose sont mis à la charge de l’acheteur dès l’expédition des produits vendus sous réserve de propriété. Il devra assurer à ses frais, risques et périls pour la conservation, l’entretien et l’utilisation. Il sera responsable des dommages causés aux produits.

6- Garanties et SAV

Concernant le ou les produits qu’il a commandés. L'acheteur déclare avoir pris connaissance
- du texte de présentation du produit dans la rubrique « en savoir plus » figurant sur le site
- et le cas échéant, de leur fiche technique

Certains des produits vendus par Oh Com bénéficient d'une garantie « Constructeur ».

Celle-ci est rappelée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit.

L’acheteur dispose d’un délai de 30 jours à réception du colis, pour demander l'échange ou le remboursement des produits défectueux Il devra alors contacter le Service Clients par email (contact@ohoui.net") ou par téléphone (01.84.16.11.57).

Une étiquette colissimo retour lui sera alors adressée afin qu’il puisse renvoyer le colis sans frais supplémentaires. Cette étiquette sera également envoyée pour les erreurs de préparation lesquelles devront être déclarées dans un délai de 7 jours (date de réception). L’effet de la garantie est limité au remplacement des produits présentant un défaut de fabrication sous la condition que ce dernier soit nettement établi. La date du début de la garantie est celle figurant sur la facture des achats du client final.

Sont exclus de la garantie : les pièces ou appareils détériorés au cours du transport pour lesquels il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes les réclamations auprès du transporteur dans les formes et délais en usage en cette matière comme indiqué au paragraphe « Conditions et délais de livraisons », les dommages occasionnés par une mauvaise manipulation du matériel, par le non-respect des conseils d’utilisation , ou l’usure normale du produit.

Enfin, en cas de panne, l'acheteur doit apporter la preuve que celle-ci n'a pas été causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée qui rendrait inefficace la garantie du constructeur. (Toutes causes externes à l’appareil telles qu’un choc, la foudre, l’oxydation…).

Oh Com décline, de façon générale, toute responsabilité quant à une utilisation des produits vendus sur le site www.oh-oui.net. qui serait non conforme à l’usage auxquels ils sont destinés

7- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

En revanche, les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Oh Com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Enfin, pour toute question sur les produits, l’acheteur peut contacter le Service clientèle., par e-mail à : contact@ohoui.net ou par téléphone au 01.84.16.11.57.

Oh Com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

8- Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants le Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour; et ce, dans les conditions suivantes : dans son emballage d'origine, non ouvert, intact, complet, en bon état (non portés, non utilisés et sous leurs emballages plastique d'origine.) et, propre à sa re-commercialisation.

Oh Com se réserve le droit de refuser le retour du produit si ces conditions ne sont pas respectées.

9- Contestations, litiges et attribution de juridiction 

Le présent contrat est soumis à la loi française. Si l’une des dispositions des présentes devait être jugée nulle, sans que cette nullité puisse affecter une des conditions essentielles de la vente, elle ne mettra pas en cause la validité des autres dispositions des présentes conditions générales de vente.

En cas de contestation quelconque d’une livraison ou de son règlement, les parties tenteront préalablement de trouver un règlement amiable. A défaut d'un règlement amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent pour connaître du litige même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Les domiciliations d’effets et les acceptations de règlement n’emportent ni novation, ni dérogation à cette attribution de juridiction. Aucune disposition contraire stipulée par l’acheteur ne peut déroger à cette clause attributive de juridiction.

10- Service Clientèle

Pour toute information ou question, l’acheteur peut contacter le Service clientèle par e-mail : contact@ohoui.net ou par téléphone au : 01.84.16.11.57

11 -Données personnelles et confidentialité

Oh Com s’engage à ne pas conserver les données relatives aux cartes bancaires de ses clients à la suite des paiements effectués. Oh Com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’acheteur lui aura communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront utilisées par les services internes uniquement pour le traitement des commandes et, pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients Oh Com, notamment par la newsletter de www.ohoui.net. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Pour cela il lui suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant nom, prénom, adresse et si possible la référence client, par email à contact@ohoui.net.

www.ohoui.net Site réservé aux majeurs de 18 ans. Comment protéger vos enfants. Site, photos, images et textes protégés. Toute reproduction sera systématiquement poursuivie.